Créez la fondation que vous souhaitez

Une fondation abritée (ou sous égide) consiste en un don, un legs ou une donation effectuée au bénéfice d’une fondation abritante. C’est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes accordent, de manière, définitive, une fondation existante, des biens, des droits ou des ressources en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La fondation abritante gère pour les comptes des fondateurs de la fondation abritée les biens qui lui sont confiées. La fondation abritée bénéficie des avantages patrimoniaux et fiscaux de la fondation qui l’abrite, notamment la capacité à recevoir les dons. Plus d’informations sur https://www.service-public.fr

Portée par la conviction que l’entrepreneuriat est un levier puissant d’émancipation au service de tous et en faveur d’une société inclusive et durable, la Fondation Entreprendre a le désir d’agréger une communauté de philantrepreneurs animés par le même désir : s’engager humainement et financièrement en faveur de l’entrepreneuriat. En accueillant des fondations abritées, la Fondation Entreprendre fédère ainsi les initiatives individuelles et familiales sur l’entrepreneuriat. Tout comme un entrepreneur, un fondateur accompagné a plus de chance de réussir car créer une fondation ne s’improvise pas ! Nous sommes convaincus que le « faire ensemble » est la clé d’une philanthropie plus impactante et efficace. Nous proposons à chaque fondation abritée un accompagnement sur-mesure et l’accès à un écosystème dédié à la construction et au développement de son projet philanthropique.

La fondation abritée est administrée par un Comité Exécutif (CE) : il définit ses programmes d’action et les projets à soutenir ainsi que les montants attribués. Ce Comité est composé de 3 à 6 membres maximum. Parmi ces membres doivent figurer obligatoirement le fondateur ou des représentants désignés par lui-même et un membre de la fondation Entreprendre. La fondation abritée ne disposant pas de personnalité juridique propre, le représentant de la Fondation Entreprendre est présent dans chaque Comité : il dispose d’un droit de véto, mais pas d’un droit de vote. Le Comité Exécutif doit se réunir au minimum une fois par an.

Votre dotation doit refléter votre ambition car c’est elle qui vous permettra de concrétiser la création de votre fondation abritée. Vous établissez, en collaboration avec la Fondation Entreprendre, les modalités de financements : dons IFI, flux annuels, fonds capitalisés permettant le financement de vos actions etc… Selon les modalités de votre action et le montant financier que vous souhaitez engager, il existe trois statuts de fondation abritées par la Fondation Entreprendre : – La fondation de flux : sans dotation initiale, alimentée chaque année => Dotation à apporter ; minimum 200 000€ sur les 3 ans. – La fondation à capital consomptible : apport d’un capital consommé sur une durée déterminée => Dotation à apporter ; minimum de 200 000€ à l’ouverture de la fondation. – La fondation à capital non consomptible : crée à partir de fonds capitalisés sur une longue durée => Dotation à apporter ; minimum de 400 000€ à l’ouverture de la fondation (+150 000€ de flux sur les 3 ans).

La Fondation abritée : Institutionnalisée par la loi du 4 juillet 1990, elle est créée sous l’égide d’une fondation abritante. Dépourvue de toute personnalité juridique, la fondation abritée confie à la structure abritante la gestion des démarches administratives, juridiques et financières. En délégant la gestion de la fondation le ou les fondateurs, personne(s) morale(s) de droit privé ou personne(s) physique(s), se consacrent pleinement aux missions de leur fondation et aux projets qui les mobilisent tout en bénéficiant du label et de la notoriété de la fondation abritante. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Entreprendre fait bénéficier aux donateurs de ses fondations sous égide des avantages fiscaux (par exemple, la réduction d’impôt sur le revenu comme l’IFI). Le minimum de la dotation est fixé par chaque fondation abritante ; à la Fondation Entreprendre, pour une fondation de flux, la dotation doit être au minimum de 200 000€ sur 3 ans. Le Fonds de dotation : Contrairement à la fondation abritée, le fonds de dotation est pourvu d’une personnalité juridique. Le fondateur assume seul le processus de création et est responsable de la gestion administrative, juridique et financière : il ne bénéficie ni de l’expertise ni des avantages fiscaux d’une fondation abritante, reconnue d’utilité publique. Les dons reçus par le fonds de dotation n’ouvrent pas de droit à une réduction fiscale dans le cadre de l’impôt sur la fortune. Par ailleurs, le conseil d’administration doit veiller à ce que l’ensemble des projets soutenus par le fonds de dotation soient éligibles au regard de l’intérêt général. Engagement initial : montant minimum de 15 000 euros fixé par le décret n°2015-49 du 22 Janvier 2015.

Etape 1 : définir l’objet de votre fondation Pour accueillir votre fondation, votre projet doit correspondre à la mission de la Fondation Entreprendre, c’est-à-dire œuvrer et promouvoir l’entrepreneuriat comme levier d’émancipation au service de tous pour construire une société plus inclusive et durable. La Fondation Entreprendre est à vos côtés dès cette étape pour vous faire bénéficier de son expertise et d’un accompagnement de qualité. L’objectif : affiner votre vision pour rendre votre projet plus impactant. Etape 2: constituer la dotation de votre fondation en fonction de votre ambition Quel que soit votre dotation de départ, la Fondation Entreprendre vous aide à définir le mode de distribution répondant à votre ambition parmi les trois types de fondations possibles : fondation de flux, fondation à capital consomptible et fondation à capital non consomptible. Etape 3 : définir le nom la gouvernance de votre fondation Le choix du nom de votre fondation est important car il donne à voir sur l’histoire de la fondation, ses fondateurs, son action voire son ambition… Dans la plupart des cas, nos fondateurs ont déjà une idée précise du nom de leur fondation. Lorsque ce n’est pas le cas, l’équipe de la Fondation Entreprendre peut vous aider à définir le nom de votre fondation. La gouvernance de votre fondation sous égide est régie par un Comité Exécutif. Il doit être composé de 3 à 6 membres et obligatoirement du ou des membres fondateurs ainsi que d’un représentant de la Fondation Entreprendre, en qualité de structure abritante, représentant juridique de votre fondation. Etape 4 : Faire valider votre projet par la Fondation Entreprendre Votre projet est soumis pour validation au Bureau puis au Conseil d’administration de la Fondation Entreprendre. Une fois celui-ci ratifié par notre CA et la convention signée, un compte bancaire est ouvert. Vous pouvez effectuer votre premier don et votre fondation est immédiatement opérationnelle ; vous pouvez agir et soutenir vos premiers projets.

Consciente que chaque fondation sous égide contribue à développer son ambition, la Fondation Entreprendre applique une politique tarifaire unique et accessible pour permettre à chaque Philantrepreneurs de créer facilement sa fondation : – Grille politique tarifaire : Création de la Fondation abritée : 2 500 € Modification de la convention particulière de la Fondation abritée : 1 500 € Fermeture de la Fondation (excepté les éventuels frais de tenue de compte bancaire) : 0 € Frais de fonctionnement courants annuels : 4% sur les flux sortants avec un prélèvement forfaitaire annuel de 2K€ et un prélèvement annuel plafonné à 30K€. Le taux de 4% est dégressif selon les tranches de flux sortants : – – 4% < à 100K€ - - 3% < 100K€ Ces frais recouvrent le service courant apporté à la Fondation abritée par la Fondation Entreprendre : - Suivi personnalisé de la fondation ou du fonds (présence Comité exécutif, conseil, animation, diligences administratives liées à la redistribution…); - Emission des reçus fiscaux ; - Accompagnement juridique et fiscal général ; - Gestion financière ; - Tenue d’une comptabilité individualisée